Mineure délivrée : viol et séquestration non retenus

[akuma13]

Le pédophile récidiviste qui avait rencontré sur internet une jeune fille de 14 ans ayant fugué pendant cinq jours pour le retrouver ne sera pas poursuivi pour viol et séquestration, a annoncé jeudi le procureur de la République de La Rochelle.

"La séquestration n'a pas été retenue car il n'y avait ni contrainte ni menaces ni chantage. De même pour le viol, la jeune fille ayant été consentante pour avoir des relations sexuelles", a-t-il expliqué.

Peine plancher de 4 ans de prison

Fabrice H., 44 ans, sera présenté vendredi au juge d'instruction de La Rochelle, Yann Taraud, pour "soustraction de mineur en état de récidive légale" et "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans avec pour circonstance aggravante l'usage de moyens de communication électronique". Les faits sont passibles de 5 ans d'emprisonnement, 10 ans avec la récidive. Le recours aux moyens électroniques porte aussi la peine à 10 ans, a souligné le procureur.

L'homme, qui travaillait comme chauffeur-livreur et vivait dans un foyer de La Rochelle, est passible d'une peine plancher de 4 ans vu son état de récidive. Il avait déjà été condamné par le tribunal de Bonneville en 2005 à 18 mois de prison ferme pour des faits similaires. En août 2007, il avait été mis en examen et écroué pour agressions sexuelles sur une adolescente de 16 ans, originaire des Vosges, qu'il avait séduite via internet sous une fausse identité et incitée à le rejoindre à La Rochelle. Après avoir fait un an de détention provisoire dans le cadre de ce dossier, il avait été libéré en août dernier.

Mesure de suivi éducatif pour l'adolescente

Fabrice H., qui était astreint à un contrôle judiciaire strict qu'il respectait et à un suivi psychologique, a un casier judiciaire fourni avec 17 condamnations pour des vols et des escroqueries. Le 14 novembre, l'adolescente, après avoir dérobé un peu plus tôt la carte bancaire de sa mère, avait fugué de l'internat du lycée professionnel privé La Providence de Dieuze (Moselle) pour rejoindre son correspondant qui lui avait donné rendez-vous à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Il aurait promis à la jeune fille de se marier et de l'emmener en voyage en Australie, a rapporté le procureur. L'adolescente, issue d'un milieu populaire, fera l'objet d'une mesure de suivi éducatif.

Fait surprenant, selon nos informations, Fabrice H. aurait passé un coup de téléphone le même jour, le 14 novembre, au centre opérationnel de gendarmerie d'Indre-et-Loire pour expliquer qu'une amie à lui avait intercepté une discussion sur Internet dans laquelle elle avait lu qu'une certaine Angélique était séquestrée par deux hommes. Se basant sur le numéro de téléphone de leur interlocuteur, les gendarmes ont alors pu rapidement remonter à ses antécedents judiciaires. Après le signalement effectif par ses proches de la disparition de la jeune fille, les enquêteurs ont rapidement localisé le propriétaire du portable. Après avoir repéré son véhicule, plusieurs brigades de gendarmerie du Cher, de l'Allier et de la Nièvre, départements qu'il venait de traverser, l'ont pris en chasse alors qu'il se dirigeait vers Nevers.




http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-di ... quet-.html

[TenDeRnesS]

ca reste un acte de pedophilie meme si a 14 ans j'estime qu'on est conscient de ce que l'on fait ...
en plus s'il est remis en liberté il pourrait recommencer l'experience peut etre avec une fille bcp plus jeune ...
c'est une personne dangereux pour la société et avec ce genre de personne il vaut mieux prevenir le pire ...
c'est vrai que Internet facilite pas mal la tache a ces pedophiles
c pour cela que les parents doivent etre vigilants quant au contacts de leurs enfants
je ne dis pas qu'il fo etre constamment sur leur dos ne pas les laisser respirer mais un petit espionnage de temps en temps ne fait pas de mal avant un certain age et encore mieux une bonne discussion et de bons conseils ...

[XXL]

Ce n'est pas lourd 4 ans...

[nemok]

Une peine plancher c'est une peine maximale ou minimale ??

"IL risque 4 ans de prison, peine plancher à cause de la récidive ?"

" Parcequ'il récidive et circonstances aggravantes il risque 10 ans de prison"

[XXL]

Une peine plancher c'est une peine maximale ou minimale ??

"IL risque 4 ans de prison, peine plancher à cause de la récidive ?"

" Parcequ'il récidive et circonstances aggravantes il risque 10 ans de prison"

Plancher c'est le minimum, ce qu'il fera probablement, car meme s'il prend plus il sera libere plus tot s'il ne fait pas de connerie en prison.

[akuma13]

Une peine plancher c'est une peine maximale ou minimale ??

"IL risque 4 ans de prison, peine plancher à cause de la récidive ?"

" Parcequ'il récidive et circonstances aggravantes il risque 10 ans de prison"

Plancher c'est le minimum, ce qu'il fera probablement, car meme s'il prend plus il sera libere plus tot s'il ne fait pas de connerie en prison.

desoleé du terme mais en prison il sera plutot a son tour victime de viol apres ce quil a fait, soit sur quil va passé a la casserol arrivé la bas.

[*Mu*]

ca reste un acte de pedophilie meme si a 14 ans j'estime qu'on est conscient de ce que l'on fait ...
...

eh oui je suis plus que d'accord mais voilà que la majorité sexuelle est à 15 ans et que si une expertise n' a démontré aucune faiblesse mentale la petite esservelée de 14 ans vu son consentement fait qu'il ne peut ecoper que d attentat à la pudeur contre un mineur de 15 ans et 4 ans de peine plancher pour recedive vu la législation d'avant Dati est kkchose d'inespéré c déjà kkchose de bien
barra propose une majorité sexuelle à 17 ans tu verras le tollé soulevé et le bruit des bottes soit disant qui se fera entendre ouella impose la castration chimique taou et9oum le9iema zeda autrement !!!

elle pouvait pas fugué avec un ado de son âge franchement ? imbécile !!!

[TenDeRnesS]

deja rien pour le fait qu'il soit recidiviste il ne devrait pas avoir le droit a la liberté
il me semble avoir entendu qu'il avait deja fait la meme chose avec une autre fille a peu pres du meme age qui s'est retrouvé avec des pb psychologiques ...
les peines devraient etre plus severes on leur offre le cadeau de refaire du mal encore une fois une fois de trop la justice n'est pas assez stricte avec ce genre de personnes dangeureuses
euuuuuuh majorité sexuelle 17 ans euuuuuh faut pas rever non plus ti houma tawa 13 ans tu l'as trouve mere celibataire et le pere qui a 18/19 ans 3andou normal echey il tire son coup w yo5rej min la7keya sans aucune egratinure
y a quand meme un pb mise a part celui de la pedophilie qu fait que generalement les jeunes filles veulent jouer aux adultes aux mamans et femmes de plus en plus tot

[tonton du bled]

deja rien pour le fait qu'il soit recidiviste il ne devrait pas avoir le droit a la liberté
il me semble avoir entendu qu'il avait deja fait la meme chose avec une autre fille a peu pres du meme age qui s'est retrouvé avec des pb psychologiques ...
les peines devraient etre plus severes on leur offre le cadeau de refaire du mal encore une fois une fois de trop la justice n'est pas assez stricte avec ce genre de personnes dangeureuses
euuuuuuh majorité sexuelle 17 ans euuuuuh faut pas rever non plus ti houma tawa 13 ans tu l'as trouve mere celibataire et le pere qui a 18/19 ans 3andou normal echey il tire son coup w yo5rej min la7keya sans aucune egratinure
y a quand meme un pb mise a part celui de la pedophilie qu fait que generalement les jeunes filles veulent jouer aux adultes aux mamans et femmes de plus en plus tot

je pense que ces sales pervers devraient à la fois etre enfermés mais aussi et surtout CASTRES