assurance + de l'aide

[BR2007]

j'ai une simple question.
est ce le besoin en fond propre por les compagnie d'assurance est le le capital dont doit disposer la compagnie pour faire face à une perte
financière de montant X.

[Kimo666]

j'ai une simple question.
est ce le besoin en fond propre por les compagnie d'assurance est le le capital dont doit disposer la compagnie pour faire face à une perte
financière de montant X.

à ma connaissance, pour faire face à "une faillite" ou tout autres événement extraordinaire on utilise les "réserve légales" qui est alimentée par une partie du résultat net d’impôt de l'entreprise.

Les compagnies d'assurance peut prendre toutes les formes juridiques sauf SARL.

La loi impose aux SA (mais pas aux SNC) une dotation prioritaire d’une partie du résultat en réserves légales. Il s’agit d’augmenter les garanties des créanciers de la société.
La dotation annuelle est de 5% du bénéfice net comptable diminué, le cas échéant, des pertes antérieures. Elles cessent d’être obligatoires quand la réserve atteint 20% du capital social (article 1305 du COC) sauf pour les SA ou cette limite n’est que de 10% (article 287 du CSC).


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